|| Présentation générale de Bâle II

Position du problème  :

Les instances de régulation (le Comité de Bâle), ont édité en juin 2004 un document intitulé « Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres ». Ce document (appelé « Bâle II ») constitue une évolution majeure par rapport aux normes bancaires actuellement en vigueur (« Bâle I », 1988).

L'objectif du comité de Bâle à travers ce document est d'encourager les banques à améliorer leurs pratiques en matière de management des risques. A cet effet, ce texte se veut un ensemble de normes constituant un cadre sensible aux risques qui permettra de mieux aligner les risques encourus par les banques et le capital dont elles disposent.

Globalement, Bâle II (en cela inchangé par rapport à l'accord actuel) exige que les banques respectent le respect du ratio suivant en matière de fonds propres:

	capital total
ratio de capital		>= 8%
	risques de crédit + risques de marché + risque opérationnel

Il est attendu que les organismes financiers fonctionnent suivant ces nouvelles normes réglementaires à partir de 2007.

Description  :

La gestion des fonds propres dans le cadre de Bâle II repose sur trois piliers :

- Pilier I : présente les différents modes de calcul de l'exigence minimum de fonds propres. Ce calcul distingue

• Le risque crédit : il s'agit du risque encouru par les banque dans le cadre de leurs opérations d'octroi de crédits
  
• Le risque de marché : couvre les risques que prennent les banques dans leurs gestion de leur portefeuille de négociation
  
• Le risque opérationnel : le risque de perte résultant de processus internes, de personnes, de systèmes ou d'évènements extérieurs inadéquats, ou ayant conduit à un échec.
  
• Un traitement spécifique est appliqué aux opérations de titrisation

- Pilier II : Processus de surveillance prudentiel

Les banques doivent s'assurer que les procédures spécifiées dans le pilier I sont bien respectées. Elles doivent en outre être attentive aux évolutions de leurs portefeuille, ainsi qu'aux risques incomplètement couverts par le pilier I. Enfin, elles doivent porter leur attention aux effets des cycles économiques.

- Pilier III : Discipline de marché

Les banques doivent s'engager à communiquer publiquement des informations sur les méthodes et le périmètre de consolidation du groupe, sur la structure du capital et sur leur exposition aux risques et les méthodes d'évaluation employées.

Pour le premier pilier, le plus technique et le plus développé, trois méthodes possibles de calcul des besoins en fonds propres sont proposées :

• Une approche standard
  
• Une approche IRB (Internal Rating Based) foundation
  
• Une approche IRB (Internal Rating Based) advanced

Ces trois méthodes peuvent se comprendre comme des approximations des pertes subies par les banques. L'approche standard fixe les paramètres intervenant dans les calculs et constituent l'approximation la plus grossière des pertes encourues par l'institution bancaire. La méthode IRB avancée entend approcher au plus près la courbe réelle des pertes, la méthode fondation constituant une solution intermédiaire.

Ainsi, plus une méthode utilisée par une banque sera sophistiquée, plus ajustée sera l'adéquation entre les fonds propres et les risques de perte encourus.

En pratique  :

Une étude menée auprès d'un échantillon de 188 banques sur les impacts des nouvelles réglementations sur l'utilisation de leur fonds propres (QIS 3) révèle un certain nombre d'éléments :

• D'abord, les impacts sur les banques sont différenciés en fonction de leur taille, de leurs activités principales et de leur localisation géographique
  
• Néanmoins, on observe globalement une économie de fonds propres, quelles que soit la méthode choisie dans le pilier I.
  
• Il apparaît cependant que le texte privilégie clairement les portefeuilles de détail
  
• Enfin, la mesure du risque opérationnel est encore mal maîtrisée par les banques

Conclusion/Synthèse  :

Bâle II constitue un cadre réglementaire plus sensible aux risques que l'accord actuel. En outre, le texte incorpore des incitations pour les banques à améliorer leurs systèmes et pratiques de management des risques.

Il n'en demeure pas moins que, pour les petites et moyennes banques, les coûts de la mise en ouvre des méthodes les plus sophistiquées peuvent s'avérer prohibitifs.

Enfin, notons que si le texte impose des contraintes sur la gestion des fonds propres, une refonte des SI et des processus, il offre également une opportunité pour le management de mettre en place des outils de pilotage de leurs organisations.

Bibliographie :

Ouvrage collectif, 2004, Bale II : genèse et enjeux , Aefe.

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 2004, Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres, www.bis.org