Réponse :

(*) Dans le cadre du QIS et en fonction de la réforme

Le risque de dilution est un risque propre au financement par cession de créances. Il est défini comme le risque que la valeur de la créance cédée ne diminue du fait des réductions concédées par le remettant - cédant. L'estimation de ce risque doit toujours être effectuée par les établissement bancaires quelque soit leur méthode de traitement des « receivables », que ce soit par une approche « bottom-up » ou par une approche « top-down ».

(*) Dans le cadre du QIS et en fonction de la réforme

Le risque de dilution est un risque propre au financement par cession de créances. Il est défini comme le risque que la valeur de la créance cédée ne diminue du fait des réductions concédées par le remettant - cédant. L'estimation de ce risque doit toujours être effectuée par les établissement bancaires quelque soit leur méthode de traitement des « receivables », que ce soit par une approche « bottom-up » ou par une approche « top-down ».

(*) Dans le cadre du QIS et en fonction de la réforme

Le périmètre des « receivables » n'est pas défini à titre générique dans les textes bâlois. Il s'agit de toutes les créances commerciales faisant l'objet d'une technique de mobilisation du moment qu'il y a cession. Dans le contexte français l'affacturage, l'escompte, le Dailly, la mobilisation de créances commerciales en général peuvent être compris dans la définition.

En revanche des conditions opérationnelles précises sont requises dans le cadre de Bâle. Elle apparaissent au § 204 du « technical guidance for QIS ». En particulier, les créances cédées ne doivent pas avoir une maturité résiduelle de plus d'un an. En revanche, l'existence ou non d'un recours sur le cédant ne constitue pas un critère discriminant.

La définition du périmètre de cette technique doit être distinguée de celle des « eligible financial receivables », pris en compte au titre des collatéraux financiers ; cette dernière est la suivante : « créances avec une maturité à l'origine inférieure ou égale à un an dont le remboursement dépend des flux commerciaux ou financiers des actifs sous-jacents de l'emprunteur. Ceci comprend la dette auto amortissable provenant de la vente des biens et services aussi bien que les montants dus des acheteurs, des fournisseurs, des locataires, des autorités publiques, ou d'autres personnes non associées à la ventes des biens et des services dans une transaction commerciale. Par contre , les « eligibles receivables » ne comprennet pas de créances provenant des titrisations, des sous-participations, ou des dérivés de crédit » - § 459 du Technical Guidance for QIS.

(*) Dans le cadre du QIS et en fonction de la réforme

L'approche « bottom - up » est centrée sur l'appréciation du risque débiteur -les tirés ;il s'agit de déterminer les PD de tous les débiteurs cédés, ce qui suppose une connaissance fine et individualisée des créances remises. En effet, dans ce cas il n'y a pas de LGD spécifique dans le cadre de l'approche fondation.

L'approche « collateral » est centrée sur le risque remettant tireur ; il s'agit de déterminer les PD des remettants. Les créances mobilisées sont alors assimilées à un collatéral. Le LGD peut être ramené à 35% en fonction de degré de surcollatéralisation (125%).